Suppression des données d’enquêtes à l’expiration des durées de conservation (RGPD)

Illustration de la supression de données et fichiers informatiques

Les clients de Questio, utilisateurs de la plateforme logicielle d’enquêtes en ligne questionnaire-pro, reçoivent des notifications les avertissant de la suppression systématique des données d’enquêtes à l’expiration des durées de conservation spécifiées.

De quoi s’agit-il exactement et comment fonctionnent ces suppressions de données ?

  1. Cas des enquêtes contenant des données à caractère personnel
  2. Cas des autres données d’enquêtes (enquêtes anonymes)

1. Cas des enquêtes contenant des données à caractère personnel

Depuis quelques semaines, nos clients commencent à recevoir des notifications les informant de la suppression prochaine de leurs données d’enquête conformément aux politiques RGPD qu’ils ont eux-mêmes définies.

Ces notifications sont envoyées à J-8 de la date d’effacement automatique des données concernées.

Nous arrivons en effet à l’expiration des durées de conservation des premières enquêtes diffusées sur la plateforme questionnaire-pro après l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) en 2018.

Rappel

Lorsque des données personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques sont recueillies via le questionnaire ou alors si le module de gestion des invitations de questionnaire-pro est utilisé pour diffuser l’enquête par e-mail, le créateur de l’enquête doit définir une politique RGPD attachée à l’enquête pour être autorisé à la diffuser.

Parmi les informations figurant dans la politique RGPD appliquée à l’enquête, se trouve notamment la durée de conservation des données de l’enquête. D’autres renseignements doivent également être complétés par le créateur de l’enquête de manière à remplir ses obligations d’information vis à vis des répondants.

Illustration flèche jaune En savoir plus sur les modalités de mise en conformité avec le RGPD dans questionnaire-pro

En tant que fournisseur de solutions de recueil et de traitement de données de questionnaire, solutions développées et hébergées en France, Questio est un acteur impliqué dans la gestion de données à caractère personnel et à ce titre très attaché à leur protection.

Dans le strict respect des consignes données par nos clients, créateurs et responsables de leurs enquêtes, les données d’enquêtes sont effectivement supprimées de nos bases de données dès lors que la date limite de conservation est atteinte.


2. Cas des autres données d’enquêtes (enquêtes anonymes)

Si la politique RGPD attachée à l’enquête ne mentionne pas de recueil ou traitement de données à caractère personnel, alors les règles suivantes s’appliquent :

  • compte d’essai gratuit : les données d’enquêtes sont conservées 1 an après la date de fin de validité du compte
  • compte payant ou abonnement : les données d’enquêtes sont conservées 3 ans après la date de fin de validité du compte ou 3 ans après la date de dernière connexion à son compte par l’Utilisateur, la plus récente des deux dates s’appliquant pour calculer la durée de conservation

De même que pour les enquêtes contenant des données à caractère personnel, les données d’enquêtes sont effectivement supprimées de nos bases de données dès lors que la date limite de conservation est atteinte.