Mise en conformité avec le RGPD

Carte de l'Europe avec symboles cadenas et étoiles

Depuis sa création, la société Questio a toujours accordé beaucoup d’importance à la sécurisation des données et au respect de la réglementation. Cela se traduit notamment par le choix d’héberger la solution questionnaire-pro sur des serveurs dédiés situés en France, ceci depuis la création de la société en 2013.

Entrée en vigueur du RGPD

L’Union Européenne a décidé de renforcer la protection des données personnelles des citoyens des pays européens, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018.
Une partie des principes du RGPD étaient déjà dans La loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en août 2004), laquelle doit prochainement être remplacée par une loi de transposition du RGPD dans le droit interne français.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle chargée de veiller à la bonne application de la réglementation en France, en particulier le RGPD.

Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants

Le RGPD impose des obligations à tous ceux qui collectent des données personnelles et/ou qui en font le traitement. Ces obligations concernent aussi bien les responsables des traitements de données personnelles que les sous-traitants.

En tant que sous-traitant, la société Questio s’engage à :

  • continuer à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs et clients ;

  • traiter les données personnelles qui lui sont confiées conformément aux instructions données par les responsables de traitement.

Mises à jour sur le site de questionnaire-pro

Dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD, les documents suivants ont été mis à jour sur le site www.questionnaire-pro.fr en date du 25 Mai 2018 :

  • Charte d’utilisation
  • Conditions Générales de vente
  • Conditions d’envoi de courriers électroniques (politique anti-spam)

Les utilisateurs du logiciel questionnaire-pro et les clients de Questio en ont été dûment informés.