Avec l’entrée en vigueur du DSA (Digital Services Act) au niveau de l’Europe, c’est l’occasion de revenir sur l’ensemble des règles qui s’appliquent aux services numériques comme le nôtre.
Si elles nous concernent, ces règles vous concernent aussi vous, en tant que créateurs d’enquêtes, sondages et auto-diagnostics digitaux ! 😉
Mais toutes ces règles, les maîtrisez-vous ?
Commençons pas le petit dernier, le DSA. En fait, il ne nous impacte que très marginalement. Sur une plateforme comme questionnaire-pro, le risque de contenus illicites (qu’ils soient haineux ou contrevenant aux lois de protection du consommateur ou au droit d’auteur) est très limité.
Nous avons déjà les outils pour éviter la présence de contenus de ce type dans des questionnaires diffusés via notre plateforme et pour permettre leur signalement. Vous pouvez le vérifier dans notre charte d’utilisation.
Donc, non, ce n’est pas le DSA le plus important pour nous. Par contre, le RGPD, sa déclinaison dans le droit français, la déontologie propre au métier des études et sondages, l’anonymat des enquêtes… oui. Ce sont des règles essentielles à connaître !
L’essentiel à savoir est dans notre dernière newsletter #35. Bonne lecture !